Les autorités en valeurs mobilières du Canada modernisent les règlements sur les organismes de placement collectif

ACVM

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui la fin de la première phase de leur projet de modernisation de la réglementation des fonds d'investissement faisant publiquement appel à l'épargne.

Le projet vise à moderniser la réglementation des fonds d'investissement pour la rendre plus efficace et pertinente dans le marché des organismes de placement collectif d'aujourd'hui, qui est plus diversifié et de plus en plus novateur.

Les modifications introduites au cours de la première phase constituent notamment une réponse à la prolifération des fonds négociés en bourse. Elles facilitent l'accès de ces derniers au marché en éliminant l'obligation de demander des dispenses. Elles réduiront les coûts liés à la réglementation, ce qui devrait aussi bénéficier aux investisseurs. Les modifications visent également à rendre les OPC marché monétaire plus résistants à certains risques du marché des titres de créance à court terme en prévoyant de nouvelles règles de liquidité et de nouvelles restrictions de durée.

« En modernisant ces importants règlements sur les fonds d'investissement, nous réagissons à l'évolution rapide de ce secteur, tout en maintenant la cohérence avec les normes internationales », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission.

Sous réserve de l'approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 30 avril 2012. Les nouvelles obligations applicables aux OPC marché monétaire entreront en vigueur après une période de transition.

Pour consulter les modifications réglementaires, veuillez vous reporter à l'avis de publication relatif au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif, disponible sur le site Web de divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés financiers du Canada.

- 30 -

Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission

Mark Dickey

403 297-4481

British Columbia Securities Commission

Richard Gilhooley

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Louis Arki

867 975-6587

Bureau des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Donn MacDougall

867 920-8984

Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick

Wendy Connors-Beckett

506 643-7745

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Carolyn Shaw-Rimmington

416 593-2361

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Financial Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709 729-25941

Nova Scotia Securities Commission

Shirley Lee

902 424-5441

PEI Securities Office, Office of the Attorney General

Janice Callbeck

902 368-6288

Registraire des valeurs mobilières du Yukon

Helena Hrubesova

867 667-5466

Saskatchewan Financial Services Commission

Jennifer Anderson

306 798-4160