Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui la fin de la première phase de leur projet de modernisation de la réglementation des fonds d'investissement faisant publiquement appel à l'épargne.

Le projet vise à moderniser la réglementation des fonds d'investissement pour la rendre plus efficace et pertinente dans le marché des organismes de placement collectif d'aujourd'hui, qui est plus diversifié et de plus en plus novateur.

Les modifications introduites au cours de la première phase constituent notamment une réponse à la prolifération des fonds négociés en bourse. Elles facilitent l'accès de ces derniers au marché en éliminant l'obligation de demander des dispenses. Elles réduiront les coûts liés à la réglementation, ce qui devrait aussi bénéficier aux investisseurs. Les modifications visent également à rendre les OPC marché monétaire plus résistants à certains risques du marché des titres de créance à court terme en prévoyant de nouvelles règles de liquidité et de nouvelles restrictions de durée.

« En modernisant ces importants règlements sur les fonds d'investissement, nous réagissons à l'évolution rapide de ce secteur, tout en maintenant la cohérence avec les normes internationales », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission.

Sous réserve de l'approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 30 avril 2012. Les nouvelles obligations applicables aux OPC marché monétaire entreront en vigueur après une période de transition.

Pour consulter les modifications réglementaires, veuillez vous reporter à l'avis de publication relatif au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif, disponible sur le site Web de divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés financiers du Canada.

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 Renseignements : 

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Shirley Lee
Nova Scotia Securities Commission
902-424-5441

Jennifer Anderson
Saskatchewan Financial Services Commission
306-798-4160

Janice Callbeck
Securities Office
Office of the Attorney General
Île-du-Prince-Édouard
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Div
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Helena Hrubesova
Registraire des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984