ACVM Mises en garde

Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) invitent le public à la prudence à l’égard d’une entité qui prétend faussement réglementer les dérivés au Canada.

Le site Web du soi-disant « Canadian Office of Derivative Trading » comprend plusieurs affirmations fausses, notamment qu’il réglementerait le marché des contrats à terme standardisés de Vancouver et qu’il superviserait toutes les activités de nature financière de l’ensemble des entreprises assujetties à cette commission en Colombie-Britannique.

Il n’existe aucun organisme de réglementation désigné Canadian Office of Derivative Trading (CODT) au Canada. Le commerce des valeurs mobilières et des dérivés au Canada est régi par des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières.

Les ACVM présument que des fraudeurs se servent du site Web pour donner de la crédibilité à leurs stratagèmes d’investissement frauduleux. Les investisseurs éventuels sont leurrés vers le site Web avec la promesse de pouvoir vérifier l’inscription et les antécédents disciplinaires des entités de placement promues.

Toutefois, les résultats de la recherche sont truqués. Lorsqu’un investisseur éventuel fait une recherche sur l’entité d’investissement visée, le site Web indique que celle-ci est en règle. Ce résultat favorable peut donner confiance à l’investisseur.

Les investisseurs ne devraient pas recourir au site Web de CODT pour effectuer une vérification diligente ni se fonder sur les renseignements qui y figurent.

Le site Web contient plusieurs autres fausses affirmations sur CODT, dont les suivantes :

  • il réglemente les mécanismes d’investissement;
  • il supervise toutes les institutions de nature financière, les réglemente et en assure l’inspection au sein du territoire sous sa responsabilité;
  • il conçoit la réglementation financière qui s’applique directement à l’administration des institutions bancaires, des sociétés de fiducie, des sociétés d’assurance et des entreprises d’investissement du Canada.

De plus, même si le site Web affiche les armoiries provinciales de la Colombie-Britannique, il n’est lié d’aucune façon à un gouvernement ou à une autorité en valeurs mobilières au Canada.

Les membres des ACVM font enquête sur les acteurs derrière le site Web et s’affairent à le démanteler.

Les investisseurs qui souhaitent vérifier l’inscription ou consulter le dossier disciplinaire d’une personne ou d’une société sont invités à visiter le site Web Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre des ACVM.

Les ACVM encouragent également quiconque envisage d’acquérir des valeurs mobilières ou de s’en départir à faire des recherches et à discuter avec son conseiller en placement inscrit pour s’assurer de prendre la bonne décision.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca.

Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission

Hilary McMeekin

403 592-8186

British Columbia Securities Commission

Brian Kladko

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Jeff Mason

867 975-6591

Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

Rhonda Horte

867 667-5466

Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Tom Hall

867 767-9260, poste 82180

Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick

Sara Wilson

506 643-7045

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Kristen Rose

416 593-2336

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Jason (Jay) Booth

204 945-1660

Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan

Shannon McMillan

306 798-4160

Nova Scotia Securities Commission

David Harrison

902 424-8586

Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador

Renée Dyer

709 729-4909

Superintendent of Securities, Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

Steve Dowling

902 368-4550