Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation un projet de règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif qui permettra de remplir les obligations actuelles de transmission du prospectus en transmettant l'aperçu du fonds. En vertu de la législation en valeurs mobilières actuelle, il faut transmettre le prospectus à l'investisseur dans les deux jours suivant la souscription de titres d'un organisme de placement collectif (OPC).

Les modifications constituent la phase 2 de la mise en oeuvre, par les ACVM, du régime d'information au moment de la souscription des titres d'OPC, qui vise à fournir aux investisseurs de l'information plus pertinente et plus efficace.

L'élément central de ce projet est l'aperçu du fonds, document rédigé en langage simple qui ne dépasse pas deux pages recto verso et qui présente les renseignements essentiels pour les investisseurs au sujet d'un OPC. Depuis le 8 juillet 2011, il est obligatoire de déposer auprès des membres des ACVM l'aperçu du fonds de chaque catégorie ou série de titres d'un OPC, de le fournir sur demande et de l'afficher sur le site Web de l'OPC ou de son gestionnaire.

« L'aperçu du fonds est un document bref et facile à lire qui expose les principales caractéristiques d'un OPC, a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. Les propositions des ACVM procureront aux investisseurs l'assurance de recevoir l'aperçu du fonds au moment opportun pour leur permettre de bien comprendre les titres qu'ils ont souscrits. »

Aucune modification n'a été apportée à l'obligation des OPC de déposer leur prospectus auprès des membres des ACVM, de le mettre à la disposition des investisseurs sur un site Web et de le transmettre sans frais à ceux qui en font la demande.

Le projet de règlement devrait être adopté dans tous les territoires du Canada. Sa mise en oeuvre nécessitera des modifications législatives dans certains d'entre eux. La période de consultation prendra fin le 10 novembre 2011.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

- 30 -

Renseignements

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Natalie MacLellan
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Jennifer Anderson
Saskatchewan Financial Services Commission
306- 798-4160

Janice Callbeck
PEI Securities Office
Office of the Attorney General
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Graham Lang
Bureau des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984