13 septembre 2011 ACVM Mises en garde - Actualités

Calgary - Les autorités en valeurs mobilières de l'Alberta, de l'Ontario, du Québec, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et des Territoires du Nord-Ouest ont publié un avis faisant état de leurs préoccupations au sujet des émetteurs qui utilisent la publicité de masse dans tous les types de médias, dont la télévision, les médias sociaux, Internet, la radio et la presse écrite. L'Avis 51-336 du personnel des ACVM informe les émetteurs que l'utilisation de la publicité de masse en vue de susciter un intérêt pour leurs titres peut ne pas être conforme aux obligations d'information prévues par la législation en valeurs mobilières et induire les investisseurs en erreur.

« Certaines de ces courtes publicités mettant l'accent sur le symbole boursier et les perspectives commerciales positives d'un émetteur semblent avoir pour principal objet de promouvoir les titres de celui-ci », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Nous estimons qu'elles ne donnent pas toute l'information dont les investisseurs ont besoin pour prendre une décision d'investissement éclairée. »

Les autorités en valeurs mobilières tiennent à souligner que ces types de publicités peuvent soulever des problèmes de conformité et des préoccupations en matière de protection des investisseurs, et qu'elles peuvent nuire à l'intégrité des émetteurs ou des marchés financiers canadiens dans leur ensemble.

Les autorités en valeurs mobilières des territoires susmentionnés continueront de surveiller les publicités des émetteurs. Si une publicité n'est pas conforme à la législation en valeurs mobilières, semble induire les investisseurs en erreur ou est jugée contraire à l'intérêt public, elles demanderont à l'émetteur qui la diffuse de modifier l'information ou prendront d'autres mesures réglementaires, s'il y a lieu.

Les investisseurs sont également invités à poser un regard critique sur les publicités relatives à des placements et à effectuer toutes les recherches nécessaires avant d'investir.

L'Avis 51-336 du personnel des ACVM est diffusé sur les sites Web des autorités en valeurs mobilières de l'Alberta, de l'Ontario, du Québec, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et des Territoires du Nord-Ouest.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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