Valeurs mobilières

Montréal - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui pour consultation des projets de modifications qui obligeraient les gestionnaires de fonds à utiliser une méthode normalisée de classification du risque pour établir le degré de risque des organismes de placement collectif (OPC) classiques et des fonds négociés en bourse (FNB) dans l'aperçu du fonds et le projet d'aperçu du FNB, respectivement.

À l'heure actuelle, les gestionnaires de fonds doivent indiquer le degré de risque d'un OPC sur une échelle à cinq catégories (de « faible » à « élevé ») prévue dans l'aperçu du fonds, et le choix de la méthode servant à l'établir est laissé à leur discrétion.

Les ACVM ont élaboré la méthode proposée en réponse aux commentaires reçus dans le cadre du projet relatif au régime d'information au moment de la souscription sur le manque d'uniformité de l'information sur le degré de risque de placement des OPC.

En décembre 2013, les ACVM ont publié pour consultation l'Avis 81-324 des ACVM, Consultation sur la méthode de classification du risque des organismes de placement collectif proposée pour l'aperçu du fonds, et se sont inspirés des commentaires reçus pour élaborer la méthode proposée.

Cette méthode comporte les caractéristiques suivantes :

  • elle s'applique tant aux OPC classiques qu'aux FNB;
  • elle utilise un écart-type fondé sur un historique de placement des OPC de 10 ans;
  • elle permet aux OPC dont l'historique de rendement n'est pas de 10 ans d'y substituer les données d'un indice de référence;
  • elle conserve l'échelle de risque à cinq catégories, de « faible » à « élevé », prévue actuellement dans l'aperçu du fonds et le projet d'aperçu du FNB;
  • elle prévoit l'établissement du degré de risque de placement pour chaque dépôt de l'aperçu du fonds ou de l'aperçu du FNB, selon le cas, et au moins une fois par an.

« L'introduction d'une méthode normalisée de classification du risque des OPC se traduira par une transparence et une uniformité accrues, ce qui permettra aux investisseurs de comparer plus facilement le degré de risque de placement de différents OPC » a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Nous estimons que la méthode proposée profitera tant aux investisseurs qu'aux participants au marché, » a-t-il conclu.

Les ACVM invitent les intéressés à commenter la méthode proposée, dont on peut prendre connaissance sur les sites Web de leurs membres. La période de consultation de 90 jours prendra fin le 9 mars 2016.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2336

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-4733

Andrew Nicholson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

Don Boyles
Office of the Suyperintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4501

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-873-7490

Noel Busse
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160