Montréal - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Document de consultation 91-406 des ACVM - Dérivés : Compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale, qui expose les recommandations du Comité des ACVM sur les dérivés en matière de compensation centralisée des opérations sur dérivés de gré à gré par l'intermédiaire de contreparties centrales réglementées.

Le document présente des recommandations sur des questions comme la détermination des dérivés de gré à gré qui devraient être assujettis à l'obligation de compensation par contrepartie centrale, la réglementation et la gouvernance des contreparties centrales, l'accès des membres compensateurs et la gestion du risque.

« Le G20 considère l'introduction de la compensation centralisée sur les marchés de gré à gré comme l'un des éléments importants des réformes à entreprendre dans les efforts de réduction du risque systémique sur les marchés financiers », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Ce document témoigne de la volonté des ACVM d'élaborer une solution canadienne à la question de la compensation centralisée ».

Le document de consultation s'inscrit dans une série de documents publiés par les ACVM exposant des politiques destinées à réduire le risque systémique et à améliorer le cadre réglementaire canadien des dérivés de gré à gré. Les participants au marché sont invités à présenter des mémoires jusqu'au 21 septembre 2012. Toutes les réponses reçues seront publiées sur le site Web de l'Autorité des marchés financiers (www.lautorite.qc.ca) et sur celui de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (www.osc.gov.on.ca).

On trouvera le document de consultation sur le site Web des membres des ACVM suivants : l'Alberta Securities Commission Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, l'Autorité des marchés financiers Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, la British Columbia Securities Commission Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtrela Nova Scotia Securities Commission Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreet la Saskatchewan Financial Services Commission Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176 

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713 

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Dean Murrison
Saskatchewan Financial Services Commission
306-787-5842

Janice Callbeck
PEI Securities Office
Office of the Attorney General
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Helena Hrubesova
Bureau des valeurs mobilières Yukon
867-667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984