Valeurs mobilières

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis multilatéral 54-304 du personnel des ACVM, Rapport final sur l'examen de l'infrastructure du vote par procuration et consultation sur le projet de protocoles concernant le rapprochement des votes établis en vue d'une assemblée, qui lance notamment une consultation sur le projet de protocoles renfermant les attentes du personnel des ACVM et des indications visant à améliorer les processus relatifs à la compilation des votes par procuration.

« Le vote des actionnaires constitue l'un des moyens les plus importants pour ceux-ci d'influer sur la gouvernance d'un émetteur et il est essentiel à la qualité et à l'intégrité de nos marchés financiers », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Puisqu'au Canada, le vote des actionnaires est majoritairement exercé au moyen du vote par procuration, les ACVM souhaitent favoriser l'exactitude et la fiabilité de l'infrastructure du vote par procuration et la responsabilité des entités qui en sont chargées. »

À l'issue de vastes consultations et de recherches approfondies, notamment des examens d'assemblées d'actionnaires, le personnel des ACVM a relevé des lacunes sur les plans de l'information et de la communication dans les processus utilisés pour compiler les votes par procuration soumis par les intermédiaires pour le compte de leurs clients qui sont propriétaires véritables (désigné sous le nom de rapprochement des votes établis en vue d'une assemblée).

Pour combler ces lacunes, le personnel des ACVM a élaboré un projet de protocoles qui expose les rôles et responsabilités et donne des indications détaillées sur les processus opérationnels pour les entités clés qui mettent en oeuvre le rapprochement des votes établis en vue d'une assemblée. Pour ce faire, il a retenu les services d'une entreprise de sollicitation de procurations pour obtenir des conseils techniques sur le projet. Un comité formé de représentants du dépositaire central, d'intermédiaires, du principal agent de vote par procuration, d'agents des transferts, d'émetteurs, d'investisseurs et d'entreprises de sollicitation de procurations lui a également fourni des commentaires.

Les ACVM invitent les intéressés à commenter le projet de protocoles, que l'on peut consulter sur le site Web des membres des ACVM. La consultation prend fin le 15 juillet prochain.

Outre la consultation sur le projet de protocoles, le personnel des ACVM prévoit tenir l'automne prochain une ou plusieurs tables rondes avec les participants au marché pour échanger sur les principales questions et inquiétudes qui seront soulevées dans les mémoires.

Le personnel des ACVM entend mettre la dernière main aux protocoles à temps pour la période de sollicitation de procurations de 2017. Il prévoit par ailleurs superviser la mise en oeuvre volontaire des protocoles pour cette période et envisagera l'élaboration de nouveaux règlements et de nouvelles indications à ce sujet.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Pour de plus amples renseignements, prière de s'adresser aux personnes suivantes :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2336

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204 945-4733

Andrew Nicholson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

Carl Allwood
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-2956

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs
Territoires du Nord-Ouest
867-767-9305