31 mars 2016 Valeurs mobilières ACVM

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis multilatéral 54-304 du personnel des ACVM, Rapport final sur l'examen de l'infrastructure du vote par procuration et consultation sur le projet de protocoles concernant le rapprochement des votes établis en vue d'une assemblée, qui lance notamment une consultation sur le projet de protocoles renfermant les attentes du personnel des ACVM et des indications visant à améliorer les processus relatifs à la compilation des votes par procuration.

« Le vote des actionnaires constitue l'un des moyens les plus importants pour ceux-ci d'influer sur la gouvernance d'un émetteur et il est essentiel à la qualité et à l'intégrité de nos marchés financiers », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Puisqu'au Canada, le vote des actionnaires est majoritairement exercé au moyen du vote par procuration, les ACVM souhaitent favoriser l'exactitude et la fiabilité de l'infrastructure du vote par procuration et la responsabilité des entités qui en sont chargées. »

À l'issue de vastes consultations et de recherches approfondies, notamment des examens d'assemblées d'actionnaires, le personnel des ACVM a relevé des lacunes sur les plans de l'information et de la communication dans les processus utilisés pour compiler les votes par procuration soumis par les intermédiaires pour le compte de leurs clients qui sont propriétaires véritables (désigné sous le nom de rapprochement des votes établis en vue d'une assemblée).

Pour combler ces lacunes, le personnel des ACVM a élaboré un projet de protocoles qui expose les rôles et responsabilités et donne des indications détaillées sur les processus opérationnels pour les entités clés qui mettent en oeuvre le rapprochement des votes établis en vue d'une assemblée. Pour ce faire, il a retenu les services d'une entreprise de sollicitation de procurations pour obtenir des conseils techniques sur le projet. Un comité formé de représentants du dépositaire central, d'intermédiaires, du principal agent de vote par procuration, d'agents des transferts, d'émetteurs, d'investisseurs et d'entreprises de sollicitation de procurations lui a également fourni des commentaires.

Les ACVM invitent les intéressés à commenter le projet de protocoles, que l'on peut consulter sur le site Web des membres des ACVM. La consultation prend fin le 15 juillet prochain.

Outre la consultation sur le projet de protocoles, le personnel des ACVM prévoit tenir l'automne prochain une ou plusieurs tables rondes avec les participants au marché pour échanger sur les principales questions et inquiétudes qui seront soulevées dans les mémoires.

Le personnel des ACVM entend mettre la dernière main aux protocoles à temps pour la période de sollicitation de procurations de 2017. Il prévoit par ailleurs superviser la mise en oeuvre volontaire des protocoles pour cette période et envisagera l'élaboration de nouveaux règlements et de nouvelles indications à ce sujet.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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