18 juin 2015 ACVM

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation un projet de modification qui obligera les fonds négociés en bourse (FNB) à établir et à déposer un document d'information sommaire appelé « aperçu du FNB », et qui introduit par ailleurs les règles de transmission qui lui sont applicables.

Le projet d'aperçu du FNB est rédigé en langage simple, ne dépasse pas deux pages imprimées recto verso et présente les renseignements qui, selon les recherches des ACVM, sont essentiels pour les investisseurs.

Conformément au projet de modification, un FNB serait tenu d'établir et de déposer un aperçu du FNB et de l'afficher sur son site Web ou celui de son gestionnaire. Qui plus est, le courtier qui reçoit un ordre de souscription ou d'acquisition de titres de FNB serait tenu de transmettre un aperçu du FNB à l'investisseur dans les deux jours ouvrables suivant la souscription ou l'acquisition. Un prospectus demeurera disponible pour consultation, sans frais.

« L'introduction de l'aperçu du FNB et de ses règles de transmission aidera les investisseurs à obtenir de l'information facile à comprendre sur les avantages, risques et coûts éventuels d'un investissement dans un FNB », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

Actuellement, en vertu d'une dispense de l'obligation de transmission du prospectus prévue par la législation en valeurs mobilières, les courtiers qui représentent la majorité des actifs de FNB détenus par les investisseurs transmettent un document d'information sommaire au lieu du prospectus. Le projet de modification viendrait inscrire dans la législation la forme et le contenu du document d'information sommaire pour les FNB et étendre l'obligation de transmission à tous les courtiers qui reçoivent des ordres de souscription ou d'acquisition de titres de FNB.

Les ACVM poursuivent leurs travaux sur l'élaboration d'une méthode normalisée de classification du risque qui serait utilisée dans l'aperçu du FNB et l'aperçu du fonds.

Le projet de modification peut être consulté sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation de 90 jours prendra fin le 16 septembre 2015.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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