Valeurs mobilières

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui pour consultation un projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement et un projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif dans le cadre de la phase finale des travaux de modernisation de la réglementation des fonds d'investissement faisant publiquement appel à l'épargne.

Les projets de modifications visent principalement l'élaboration d'un encadrement réglementaire plus complet des fonds alternatifs faisant appel publiquement à l'épargne (actuellement appelés fonds marché à terme). Ils simplifieraient en outre les obligations des fonds d'investissement à capital fixe en les regroupant dans le Règlement 81-102.

« Dans la dernière décennie, l'éventail des produits de fonds d'investissement offerts et des stratégies utilisées sur les marchés s'est considérablement élargi, tant au Canada qu'à l'étranger. Les projets de modifications reflètent les efforts des ACVM en vue de moderniser la réglementation des fonds marché à terme en établissant un cadre réglementaire plus efficace et pertinent au Canada », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Ils devraient faciliter l'utilisation de stratégies alternatives et plus innovatrices tout en conservant les restrictions qui, à notre avis, sont appropriées pour les produits pouvant être vendus aux investisseurs individuels. »

Les projets de modifications introduiraient ou modifieraient certaines restrictions en matière de placement pour ces fonds, notamment des limites de concentration, des limites sur les actifs non liquides et des limites sur les emprunts de fonds. Ils introduiraient également des obligations d'information pour les fonds alternatifs qui feraient ressortir les stratégies de placement distinguant ces produits des organismes de placement collectif classiques.

Les ACVM ont publié initialement un aperçu du projet d'encadrement des fonds alternatifs le 27 mars 2013. Elles ont ensuite fait part de l'évolution des travaux dans l'Avis 81-326 du personnel des ACVM, Le point sur l'encadrement des fonds d'investissement alternatifs, publié le 12 février 2015.

On peut consulter les projets de modifications sur les sites Web des membres des ACVM. La consultation prend fin le 21 décembre 2016.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2336

Nicole Tuncay
Alberta Securities Commission
403 297-4008

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Andrew Nicholson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

Jane Anderson
Nova Scotia Securities Commission
902 424-0179

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

John O'Brien
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160