Valeurs mobilières

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui un projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation, lequel propose une interprétation de l'application du régime de protection des ordres (RPO) aux marchés imposant des délais systématiques dans le traitement des ordres (désignés parfois « ralentisseurs »).

Conformément au projet de modification, aucun ordre saisi sur un marché imposant un délai systématique dans le traitement des ordres ne serait protégé. Si un marché exploite plus d'un marché ou mécanisme et qu'il impose un délai dans le traitement des ordres sur certains d'entre eux, le projet de modification ne s'appliquerait qu'à ceux-là.

« Il nous importe à la fois de maintenir l'intégrité du marché, de stimuler la confiance des investisseurs et d'apporter des précisions aux participants au marché à la lumière des récents événements sur le plan commercial et de leur incidence éventuelle », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Le projet de modification permet d'harmoniser l'application de la protection des ordres sur les marchés financiers canadiens. »

Le projet de modification s'inscrit dans la foulée du projet relatif au RPO publié par les ACVM le 15 mai 2014. Les commentaires recueillis à cet égard nous ont été utiles dans l'analyse des délais dans le traitement des ordres et de leur interaction avec le RPO. Les ACVM mettent la dernière main à leur approche relative au cadre global du régime de protection des ordres.

Le projet de modification peut être consulté sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation de 60 jours prend fin le 17 août 2015.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2361

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Kevan Hannah
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1513

Andrew Nicholson
Commission des services financiers et des
services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

Don Boyles
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4501

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6587

Gary MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-3318

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160