Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l'application du régime de protection des ordres aux marchés imposant des délais systématiques dans le traitement des ordres

ACVM

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui un projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation, lequel propose une interprétation de l'application du régime de protection des ordres (RPO) aux marchés imposant des délais systématiques dans le traitement des ordres (désignés parfois « ralentisseurs »).

Conformément au projet de modification, aucun ordre saisi sur un marché imposant un délai systématique dans le traitement des ordres ne serait protégé. Si un marché exploite plus d'un marché ou mécanisme et qu'il impose un délai dans le traitement des ordres sur certains d'entre eux, le projet de modification ne s'appliquerait qu'à ceux-là.

« Il nous importe à la fois de maintenir l'intégrité du marché, de stimuler la confiance des investisseurs et d'apporter des précisions aux participants au marché à la lumière des récents événements sur le plan commercial et de leur incidence éventuelle », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Le projet de modification permet d'harmoniser l'application de la protection des ordres sur les marchés financiers canadiens. »

Le projet de modification s'inscrit dans la foulée du projet relatif au RPO publié par les ACVM le 15 mai 2014. Les commentaires recueillis à cet égard nous ont été utiles dans l'analyse des délais dans le traitement des ordres et de leur interaction avec le RPO. Les ACVM mettent la dernière main à leur approche relative au cadre global du régime de protection des ordres.

Le projet de modification peut être consulté sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation de 60 jours prend fin le 17 août 2015.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission

Mark Dickey

403 297-4481

British Columbia Securities Commission

Richard Gilhooley

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Louis Arki

867 975-6587

Bureau des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Gary MacDougall

867 920-3318

Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

Rhonda Horte

867 667-5466

Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick

Andrew Nicholson

506 658-3021

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Carolyn Shaw-Rimmington

416 593-2361

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Kevan Hannah

204 945-1513

Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan

Shannon McMillan

306 798-4160

Nova Scotia Securities Commission

Tanya Wiltshire

902 424-8586

Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard

Janice Callbeck

902 368-6288

Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador

Don Boyles

709 729-4501