ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un document de consultation pour favoriser la discussion sur la vente à découvert activiste.

La vente à découvert activiste se résume en l’activité d’une personne physique ou d’une entité qui prend une position vendeur, ou « courte », sur un titre pour ensuite diffuser publiquement de l’information susceptible de nuire au cours de l’action de l’entreprise. Si la valeur du titre diminue, le vendeur à découvert réalise un profit.

« Au cours des dernières années, les campagnes de vente à découvert activiste ont attiré considérablement plus d’attention et les parties prenantes se sont montrées préoccupées par l’effet global de cette activité sur nos marchés », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Afin de documenter notre analyse sur le sujet, nous sollicitons des commentaires sur les enjeux relevés lors de notre recherche. »

Le document de consultation résume les préoccupations des parties prenantes au sujet de la vente à découvert activiste, expose les cadres réglementaires canadien et internationaux régissant cette activité et présente les conclusions du personnel des ACVM concernant la nature et l’étendue du phénomène au Canada.

En 2019, les ACVM ont entamé leurs travaux de recherche et d’analyse, qui ont consisté à effectuer une analyse empirique de campagnes de vendeurs à découvert activistes ciblant des émetteurs canadiens en fonction des données disponibles, ainsi qu’à examiner des publications spécialisées.

Voici les principales constatations :

  • En règle générale, les vendeurs à découvert activistes ont tendance à s’intéresser aux titres d’émetteurs et aux secteurs d’activité où ils perçoivent une surévaluation.
  • Entre 2010 et septembre 2020, 73 émetteurs canadiens au total ont été la cible de 116 campagnes de vendeurs à découvert activistes, dont 16 (y compris les 12 lancées en 2020) sont encore en cours.  
  • Si on a constaté une activité accrue pour certaines années depuis 2015, par contre il n’y a eu pas plus de cinq cibles canadiennes annuellement pour 1 000 émetteurs inscrits canadiens. En comparaison, les émetteurs américains sont plus fréquemment ciblés par les vendeurs à découvert activistes, soit une moyenne de 21 cibles américaines annuellement pour 1 000 émetteurs inscrits américains.
  • Les campagnes canadiennes visaient généralement des émetteurs de grande taille (capitalisation boursière médiane de 867 millions de dollars et capitalisation boursière moyenne de 4,5 milliards de dollars).
  • Environ 75 % des campagnes canadiennes analysées ont eu une incidence négative sur le cours le jour de l’annonce de la première campagne et jusqu’à un mois par la suite. Toutefois, l’ampleur de l’incidence à court terme variait d’un émetteur cible à l’autre ainsi que dans le temps.
  • Parmi les 116 campagnes canadiennes étudiées, environ 40 % comportaient des allégations de divers types de fraude chez l’émetteur, dont la plus commune est le stratagème de promotion des titres.

Les ACVM invitent les intervenants à formuler des commentaires sur le document de consultation, qui contient une série de questions. Les mémoires devront être soumis par écrit au plus tard le 3 mars 2021.

On peut consulter le Document de consultation 25-403 des ACVM, La vente à découvert activiste sur les sites Web des membres des ACVM Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

– 30 –

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca.

– 30 –

Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission

Theresa Schroder

587 830-4286

British Columbia Securities Commission

Brian Kladko

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Jeff Mason

867 975-6591

Bureau du surintendant des valeurs mobilières NL

Renée Dyer

709 729-4909

Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

Rhonda Horte

867 667-5466

Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Matthew Yap

867 767-9260

Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick

Marissa Sollows

506 643-7853

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Kristen Rose

416 593-2336

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Jason (Jay) Booth

204 945-1660

Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan

Shannon McMillan

306 798-4160

Nova Scotia Securities Commission

David Harrison

902 424-8586

Superintendent of Securities, Department of Justice and Public Safety, Île-du-Prince-Édouard

Steve Dowling

902 368-4550