26 mai 2011 ACVM

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 81-322 du personnel des ACVM en vue de faire le point sur le projet de modernisation de la réglementation des fonds d'investissement et de lancer une consultation sur la prochaine phase du projet.

Cet avis fait suite au projet de modification du Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif publié par les ACVM le 25 juin 2010, lequel constitue la première phase du projet de modernisation. Cette première proposition vise à actualiser l'encadrement réglementaire des organismes de placement collectif afin de suivre l'évolution du marché et des produits. Elle introduit également de nouvelles obligations applicables aux fonds marché monétaire.

Dans la prochaine phase du projet, les ACVM proposent d'imposer aux fonds d'investissement à capital fixe certaines obligations relatives aux activités et restrictions de base qui s'apparentent aux obligations applicables aux organismes de placement collectif.

« Le souci d'encadrer les produits de fonds d'investissement par une réglementation cohérente, équitable et opérante qui protège bien tous les petits investisseurs est au coeur de ce projet de modernisation, a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président et chef de la direction de l'Alberta Securities Commission. Nous encourageons les investisseurs et les participants au marché à nous faire connaître leur avis sur ces questions à mesure que ce projet d'envergure progresse. »

Les ACVM souhaitent recueillir en particulier les observations des petits investisseurs et des participants au marché sur l'orientation proposée dans la deuxième phase du projet. L'avis est accessible sur le site Web de divers membres des ACVM. La consultation prend fin le lundi 25 juillet 2011. Les ACVM comptent publier pour consultation des projets réglementaires relatifs à cette deuxième phase au printemps 2012.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements

Actualité complémentaire

• 8 juin 2017 Publication d’un avis multilatéral du personnel des ACVM relatif au dépôt du rapport de l’auditeur exigé par le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement