ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Document de consultation 52-403 des ACVM, Enjeux liés à la surveillance des auditeurs dans les pays étrangers (le « document de consultation »), afin de permettre aux intervenants de donner leur avis sur l'opportunité et la faisabilité d'introduire certaines obligations de surveillance des audits réalisés par des cabinets étrangers.

« Les auditeurs jouent un important rôle de protection de notre marché, et nous sollicitons des commentaires sur les obligations de surveillance actuelles afin de nous assurer que la confiance du public dans l'intégrité de l'information financière se maintient », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

Le document de consultation expose les difficultés que le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) rencontre pour accéder aux travaux d'audit réalisés dans certains pays étrangers. Il décrit la proposition que le CCRC a présentée aux ACVM en vue de modifier le Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs pour exiger que certains cabinets intervenant dans l'audit des états financiers d'un émetteur assujetti s'inscrivent en tant que cabinets d'audit participants. Cette modification aiderait le CCRC à accéder aux documents de travail des auditeurs dans la plupart des pays étrangers.

Le personnel des ACVM envisage également des modifications pour fournir aux parties prenantes de l'information sur les situations où le CCRC n'a pas été autorisé à inspecter les travaux d'audit.

On peut consulter le document de consultation sur les sites Web des membres des ACVM. Les mémoires doivent être transmis au plus tard le 24 juin 2017.

Les ACVM examineront les commentaires reçus et tout projet d'obligation serait publié selon la procédure habituelle.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-2336

Nicole Tuncay
Alberta Securities Commission
403 297-4008

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660 

Andrew Nicholson
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Office of the Superintendant of Securities  
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

John O'Brien
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160