Les autorités en valeurs mobilières du Canada instaurent un régime d'encadrement pour gérer les risques liés à la négociation électronique

ACVM

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui la mise en oeuvre du Règlement 23-103 sur la négociation électronique, qui instaure un régime d'encadrement de la surveillance et de la gestion des risques liés à la négociation électronique sur les marchés canadiens.

Le régime est destiné à gérer certains risques que la rapidité et l'automatisation de la négociation électronique font peser sur les marchés canadiens et à amener les marchés et leurs participants à surveiller et à gérer activement ces risques. En particulier, le régime obligera notamment les participants au marché qui saisissent les ordres électroniquement à se doter de politiques, de procédures et de contrôles conçus pour gérer les risques découlant de ce type d'accès au marché.

« L'instauration d'un bon régime d'encadrement de la surveillance et de la gestion des risques liés à la négociation électronique est une priorité des ACVM », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Ce nouveau règlement offre une meilleure protection aux investisseurs et favorise l'intégrité des marchés des capitaux du Canada en définissant les obligations à remplir pour participer à cette activité. »

Le règlement est le fruit de consultations menées auprès des marchés, de leurs participants et des fournisseurs de services, et ses dispositions s'inscrivent dans les orientations réglementaires internationales en matière de négociation électronique. Les ACVM remercient et saluent le personnel de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières pour sa participation à ce projet et signalent que des modifications connexes aux Règles universelles d'intégrité du marché sont publiées pour consultation aujourd'hui en appui à diverses dispositions du règlement.

On peut consulter le règlement et l'instruction générale s'y rapportant sur le site Web de divers membres des ACVM. Sous réserve de l'approbation des ministres compétents, le règlement entrera en vigueur le 1er mars 2013.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission

Mark Dickey

403 297-4481

British Columbia Securities Commission

Richard Gilhooley

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Louis Arki

867 975-6587

Bureau des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Donn MacDougall

867 920-8984

Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick

Wendy Connors-Beckett

506 643-7745

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Carolyn Shaw-Rimmington

416 593-2361

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Financial Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709 729-2594

Nova Scotia Securities Commission

Tanya Wiltshire

902 424-8586

PEI Securities Office, Office of the Attorney General

Janice Callbeck

902 368-6288

Registraire des valeurs mobilières du Yukon

Helena Hrubesova

867 667-5466

Saskatchewan Financial Services Commission

Dean Murrison

306 787-5879