ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un avis faisant le point sur leur intention de lancer l’étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation (l’étude pilote), dont l’objet consisterait à analyser les répercussions sur les participants au marché de l’interdiction pour les marchés de payer des rabais sur ces frais. La mise en œuvre de l’étude pilote est conditionnelle à celle d’une étude semblable menée par la Securities and Exchange Commission des États-Unis (l’étude de la SEC).

L’étude pilote imposerait des restrictions tarifaires temporaires aux rabais sur les frais de négociation applicables aux opérations sur un échantillon de titres, lequel serait composé à la fois de titres très liquides et moyennement liquides.

Abordée pour la première fois dans un avis des ACVM de 2014 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mai 2014Régime de protection des ordres, l’étude pilote s’inscrit dans la volonté des ACVM de cerner les enjeux entourant les rabais sur les frais de négociation et d’y répondre.

« Des intervenants nous ont sensibilisés à l’importance de se pencher sur la corrélation entre les rabais sur les frais de négociation offerts par les marchés et le comportement des participants au marché », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Cette étude nous permettra de mieux comprendre et régler les problèmes potentiels associés à ces rabais. »

La mise en œuvre de l’étude pilote par les ACVM s’articulerait en deux étapes : la première viserait les titres intercotés et se déroulerait parallèlement à l’étude de la SEC, si possible, alors que la deuxième commencerait trois mois plus tard et porterait sur les titres non intercotés de même que sur les produits négociés en bourse.  

Le calendrier et la durée de l’étude pilote coïncideraient avec ceux de l’étude de la SEC. Un autre avis renfermant les ordonnances de mise en œuvre sera publié lors de l’annonce de la date de mise en œuvre de l’étude de la SEC, le cas échéant.

Les ACVM remercient la Securities and Exchange Commission des États-Unis pour sa collaboration et son appui soutenus dans la coordination de l’étude pilote avec la sienne.

La conception de l’étude pilote ainsi que l’information sur son éventuelle mise en œuvre figurent dans l’Avis 23-325 des ACVM, Étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation, que l’on peut trouver sur le site Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada

- 30 -

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent iciCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca

Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission

Hilary McMeekin

403 592-8186

British Columbia Securities Commission

Brian Kladko

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Jeff Mason

867 975-6591

Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

Rhonda Horte

867 667-5466

Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Tom Hall

867 767-9305

Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick

Sara Wilson

506 643-7045

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Kristen Rose

416 593-2336

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Jason (Jay) Booth

204 945-1660

Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan

Shannon McMillan

306 798-4160

Nova Scotia Securities Commission

David Harrison

902 424-8586

Office of the Superintendent of Securities, Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

Janice Callbeck

902 368-6288

Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador

Renée Dyer

709 729-4909