Valeurs mobilières

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 45-308 du personnel des ACVM (révisé), Indications relatives à l'établissement et au dépôt d'une déclaration de placement avec dispense en vertu du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus.

L'avis comporte des indications qui ont été modifiées pour répondre aux commentaires de certains courtiers étrangers effectuant des placements au Canada et investisseurs institutionnels canadiens concernant les effets inattendus des obligations d'attestation et d'autres éléments prévus dans l'Annexe 45-106A1, Déclaration de placement avec dispense.

« Les indications modifiées sont un complément aux mesures déjà prises par les ACVM à la suite des préoccupations exprimées à l'égard de la déclaration, notamment l'octroi d'une dispense de l'obligation d'indiquer si le souscripteur ou l'acquéreur est une personne inscrite ou un initié à l'égard de l'émetteur dans certaines circonstances. Elles visent à atténuer certaines des préoccupations relevées. Nous recueillons toujours les commentaires sur ces questions et réfléchirons aux autres mesures qui pourraient être appropriées », a affirmé Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

L'avis remplace une version antérieure publiée le 7 avril 2016. On peut également consulter sur les sites Web des membres des ACVM une version de l'avis indiquant les changements apportés en réponse aux commentaires.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2336

Nicole Tuncay
Alberta Securities Commission
403 297-4008

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Andrew Nicholson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

Jane H. Anderson
Nova Scotia Securities Commission
902 424-0179

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

John O'Brien
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160