ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) concentrent actuellement leurs efforts réglementaires à aider les participants au marché et les investisseurs à répondre aux enjeux créés par la pandémie de COVID-19.

Le 18 mars, les ACVM ont annoncé une prolongation de 45 jours de la période allouée pour commenter tous leurs projets en cours de consultation. Jusqu’au 30 mai 2020 au plus tôt, elles ne publieront aucun nouveau projet pour consultation.

Les membres des ACVM demeurent en communication étroite avec les sociétés qu’ils réglementent et, suivant ces échanges, ils envisageront d’aller de l’avant avec leurs projets de réduction du fardeau réglementaire si ceux-ci sont immédiatement utiles aux entreprises pour faire face à la pandémie de COVID-19.

Selon l’évolution de la situation, les ACVM décideront si d’autres dispenses pour les participants au marché sont nécessaires. Elles se pencheront aussi sur les mesures à prendre pour appuyer les investisseurs et assurer leur traitement équitable en cette période éprouvante. Les besoins de ces deux groupes d’intéressés sont importants, et les membres des ACVM viseront à les concilier dans l’exercice de leur mandat.

« Nous sommes conscients du fait que la plupart des participants au marché travaillent à distance et affrontent des défis sans précédent pour leur entreprise », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nous espérons que ces mesures libèreront des ressources, ce qui permettra aux sociétés de se focaliser sur les activités de première ligne et sur les besoins des investisseurs. »

Les ACVM continuent de surveiller la situation et réévalueront la nécessité de reporter davantage leurs consultations et publications.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent iciCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca.

Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission

Hilary McMeekin

403 592-8186

British Columbia Securities Commission

Brian Kladko

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières du Nunavut

Jeff Mason

867 975-6591

Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

Rhonda Horte

867 667-5466

Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Tom Hall

867 767-9305

Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick

Sara Wilson

506 643-7045

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Kristen Rose

416 593-2336

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Jason (Jay) Booth

204 945-1660

Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan

Shannon McMillan

306 798-4160

Nova Scotia Securities Commission

David Harrison

902 424-8586

Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador

Renée Dyer

709 729-4909

Superintendent of Securities, Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

Steve Dowling

902 368-4550