Valeurs mobilières

Montréal - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 62-307 des ACVM, Le point sur les projets de modification du Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat, du Règlement 62-103 sur le système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés et de l'Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d'achat et de rachat (l'« Avis 62-307 »), qui informe les participants au marché de l'état des modifications proposées au régime de déclaration selon le système d'alerte (les « projets de modification »).

À l'issue de la publication des projets de modification le 13 mars 2013, les ACVM ont reçu plus de 70 mémoires de divers participants au marché. Si les intervenants appuyaient généralement l'objectif des propositions des ACVM, soit l'atteinte d'une plus grande transparence, la majorité d'entre eux ont émis des réserves concernant certaines modifications proposées.

« À la lumière des commentaires reçus et après analyse approfondie, nous avons décidé de ne pas donner suite à certaines des modifications proposées, notamment la réduction du seuil de déclaration à 5 % », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Bien que leur étendue ne soit pas aussi large que celle proposée par les ACVM en 2013, les modifications définitives visent à régler certaines questions clés et à rehausser la qualité et l'intégrité du régime de déclaration selon le système d'alerte d'une façon appropriée pour les marchés financiers canadiens. »

Sous réserve de l'obtention des approbations nécessaires, les ACVM entendent publier les modifications définitives au cours du deuxième trimestre de 2015.

On peut consulter l'Avis 62-307 sur le site Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2361

Kevan Hannah
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1513

Andrew Nicholson
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Office of the Superintendant of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

Don Boyles
Office of the superintendant of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4501

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6587

Gary MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-3318

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160