Valeurs mobilières

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 51-346 du personnel des ACVM, Activités du programme d'examen de l'information continue pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, qui résume les résultats du programme d'examen de l'information continue des ACVM, met en évidence les lacunes courantes et présente les pratiques exemplaires pour les émetteurs assujettis.

Au total, dans 62 % des cas, les émetteurs ont été avisés de prendre certaines mesures en vue d'améliorer ou de modifier l'information fournie, ont fait l'objet de mesures d'application de la loi, se sont vu imposer des interdictions d'opérations ou ont été inscrits à la liste des émetteurs en défaut. Il s'agit d'une légère augmentation par rapport à l'exercice 2015 (59 %).

Au cours de l'exercice 2016, le personnel des ACVM a relevé des lacunes dans l'information sur plusieurs sujets, notamment :

  • l'utilisation des mesures financières non conformes aux PCGR;
  • la situation de trésorerie et les sources de financement;
  • l'analyse des activités des émetteurs émergents sans produits des activités ordinaires significatifs;
  • les contrats importants;
  • l'information requise en vertu du Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières.

« Nous encourageons fortement les émetteurs à consulter le rapport des ACVM et à utiliser les conclusions qui y sont présentées pour renforcer leur respect des obligations d'information continue », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

En vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières, les émetteurs assujettis sont tenus de fournir de l'information continue sur leurs activités en temps opportun. Les documents d'information comprennent les états financiers, le rapport de gestion et certains autres documents réglementaires.

Les ACVM ont mis sur pied le programme d'examen de l'information continue pour évaluer la conformité des documents d'information continue des émetteurs et les aider à comprendre leurs obligations de transmission d'information de grande qualité aux investisseurs.

On peut consulter l'Avis 51-346 du personnel des ACVM sur les sites Web des divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2336

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Andrew Nicholson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

John O'Brien
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160