Valeurs mobilières ACVM

Toronto - La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'Alberta Securities Commission (ASC) et la British Columbia Securities Commission (BCSC) ont annoncé aujourd'hui la conclusion de protocoles d'entente (les « protocoles ») avec les autorités de réglementation du secteur financier des États membres de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) en matière de surveillance des gestionnaires de fonds d'investissement dits « alternatifs », comme il est prévu à la Directive de l'UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs.

Les protocoles sont une condition préalable pour accorder aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs qui ne sont pas de pays membres de l'UE l'autorisation de gérer et de commercialiser des fonds d'investissement alternatifs (y compris les fonds spéculatifs, les fonds de capital-investissement et les fonds immobiliers) dans l'UE et d'exercer des activités de gestion de fonds pour le compte de gestionnaires de pays membres de l'UE.

Les États membres de l'UE et de l'EEE signataires des protocoles sont les suivants : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie et la Suède.

Les protocoles prévoient un cadre d'assistance mutuelle pour superviser et surveiller certains participants du secteur de la gestion des actifs, notamment les gestionnaires de portefeuille et les gestionnaires de fonds d'investissement.

En Ontario, le protocole est soumis à l'approbation du ministre des Finances. 

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481