Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui la mise en oeuvre de deux nouveaux règlements traitant de la négociation des dérivés de gré à gré au Canada. Ces règlements font partie de la mise en oeuvre des engagements du Canada relativement aux réformes des marchés mondiaux des dérivés de gré à gré.

« Ces règlements s’alignent sur les normes internationales et offrent des mesures de protection aux contreparties effectuant des opérations sur les dérivés de gré à gré sur le marché canadien, tout en favorisant l’émergence d’un marché souple et compétitif pour les fournisseurs de services de compensation », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale impose la compensation obligatoire par contrepartie centrale de certains dérivés de gré à gré normalisés, sous réserve des dispenses qui y sont prévues.

Le Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients vise à ce que la compensation des dérivés de gré à gré de clients locaux s’effectue de manière à protéger leurs positions et leurs sûretés, et renforce la résistance des chambres de compensation à la défaillance d’un intermédiaire compensateur. Il prévoit des obligations en matière de séparation et de transférabilité des sûretés et des positions des clients ainsi que des obligations précises en matière de tenue de dossiers, de déclaration et de communication d’information.

En réponse aux commentaires reçus au cours des dernières consultations, les règlements prévoient certaines dispenses pour les entités étrangères qui se conforment à des lois analogues aux États-Unis ou dans l’Union européenne.

Afin d’élaborer les règlements, les ACVM ont collaboré avec la Banque du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières, le ministère des Finances du Canada et les participants au marché.

Sous réserve de l’obtention des approbations nécessaires, le Règlement 94-101 entrera en vigueur le 4 avril 2017 et le Règlement 94-102, le 3 juillet 2017.

On peut consulter les avis relatifs aux règlements sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-2336

Nicole Tuncay
Alberta Securities Commission
403 297-4008

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Andrew Nicholson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

Jane Anderson
Nova Scotia Securities Commission
902 424-0179

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

John O'Brien
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160