Vancouver - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié une nouvelle version du Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers, dont l'annexe, et de l'instruction générale connexe.

Le règlement révisé et les modifications corrélatives éliminent certaines obligations ou en réduisent la portée, offrent davantage de latitude aux émetteurs du secteur minier dans certains domaines, tiennent compte des changements qui sont survenus dans le secteur et clarifient ou corrigent les points sur lesquels les règles antérieures n'avaient pas l'effet désiré.

« Le Canada s'est doté d'un des régimes d'information minière les plus efficaces et les plus efficients du monde », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Ces modifications renforcent notre détermination à maintenir des normes reconnues mondialement et à continuer de répondre aux besoins changeants du secteur minier en matière d'information. »

C'est à la suite de discussions avec des groupes de participants au marché que les ACVM ont élaboré et publié pour consultation le projet de modification du règlement sur l'information minière en vigueur. Elles ont reçu 50 mémoires des intervenants.

Dans certains territoires, ces modifications nécessitent l'approbation ministérielle. Sous réserve de son obtention, le règlement révisé et les modifications corrélatives entreront en vigueur le 30 juin 2011.

On peut consulter le règlement révisé et les modifications corrélatives sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Lorinda Brinton
Alberta Securities Comission
403-297-2665

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières
du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Natalie MacLellan
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Barbara Shourounis
Saskatchewan Financial Services Commission
306-798-5842

Janice Callbeck
PEI Securities Office
Office of the Attorney General
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Graham Lang
Registraire des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984