Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui l'adoption de modifications du Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti et du Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue qui visent à améliorer les communications entre les émetteurs assujettis et leurs actionnaires dans le cadre du processus de vote par procuration.

Les modifications visent tout particulièrement à améliorer les procédures de communication des émetteurs assujettis avec les investisseurs qui détiennent des titres par l'entremise d'intermédiaires comme des courtiers, des sociétés de fiducie et des banques.

Les principaux objectifs des modifications adoptées sont les suivants :

  • donner aux émetteurs assujettis un nouveau mécanisme de notification et d'accès pour envoyer les documents reliés aux procurations aux porteurs inscrits et aux propriétaires véritables de leurs titres;
  • obliger les émetteurs assujettis à présenter de l'information plus détaillée sur le processus de vote des propriétaires véritables;
  • simplifier le processus par lequel les propriétaires véritables sont désignés comme détenteurs de procurations pour assister aux assemblées des actionnaires et y voter.

« Les modifications moderniseront et amélioreront les communications entre les émetteurs assujettis et leurs actionnaires en autorisant une utilisation élargie d'Internet pour la transmission des documents reliés aux procurations, a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. Les modifications ont pour objet d'accroître l'efficience du processus de vote par procuration en réduisant le volume de documents envoyés aux actionnaires. »

On peut consulter les modifications et les documents connexes sur les sites Web des membres des ACVM. Dans certains territoires, la mise en oeuvre des modifications nécessite l'approbation ministérielle. Sous réserve de l'approbation, les modifications entreront en vigueur le 11 février 2013. Toutefois, les émetteurs assujettis pourront utiliser les procédures de notification et d'accès en vue des assemblées tenues à compter du 1er mars 2013.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Dean Murrison
Financial and Consumer Affairs Authority
of Saskatchewan
306-787-5879

Janice Callbeck
PEI Securities Office
Office of the Attorney General
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières Yukon
867-667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984