Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des modifications définitives au Règlement 23-101 sur les règles de négociation qui abaissent le plafond des frais de négociation active des titres qui sont inscrits à la cote d’une bourse canadienne mais non à celle d’une bourse américaine (les « titres non intercotés »).

Les modifications plafonnent les frais de négociation active des titres non intercotés à 0,0017 $ par titre de capitaux propres ou part de fonds négocié en bourse dont le cours d’exécution est supérieur ou égal à 1 $.

Les frais de négociation active des titres négociés sur des bourses canadiennes et américaines (les « titres intercotés ») demeureront plafonnés à 0,0030 $ par titre ou part dont le cours d’exécution est supérieur ou égal à 1 $.

« Ces modifications visent à répondre à certaines préoccupations selon lesquelles, notamment, les frais de négociation devraient être fonction de la valeur des actions négociées, tout en tenant compte des besoins de liquidité sur le marché canadien », a déclaré Louis Morisset, président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Le plafond actuel, soit 0,0004 $ par action ou part, demeurera inchangé, tant pour les titres intercotés que pour les titres non intercotés dont le cours d’exécution est inférieur à 1 $.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 10 avril 2017.

On peut consulter l’avis sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

- 30 -

Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-2336

Nicole Tuncay
Alberta Securities Commission
403 297-4008

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Andrew Nicholson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

Jane Anderson
Nova Scotia Securities Commission
902 424-0179

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

John O'Brien
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

 

Haut de page