Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 33-318 du personnel des ACVM, Analyse des pratiques de rémunération des représentants. L’avis expose les mécanismes de rémunération et les mesures incitatives qu’utilisent les sociétés pour motiver leurs représentants au quotidien, et énonce les conflits d’intérêts qui pourraient découler de certaines de ces pratiques en l’absence de contrôles adéquats.

Ces recherches font partie des travaux que poursuivent les ACVM pour régler les questions et préoccupations d’ordre réglementaire entourant la relation client-personne inscrite, dont les projets de réforme visant à rehausser cette relation (Document de consultation 33-404 des ACVM – Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients) et la consultation à venir sur l’option d’abandonner les commissions intégrées. Dans le Document de consultation 33-404 des ACVM, le personnel des ACVM indiquait qu’il publierait avant la fin de 2016 un avis résumant les résultats de ses recherches concernant l’incidence des pratiques de rémunération sur les représentants.

Le sondage a révélé que les sociétés utilisent une vaste gamme de pratiques de rémunération des représentants, y compris des moyens directs comme les commissions, l’appréciation du rendement et les cibles de ventes, ainsi que des moyens indirects comme les promotions et l’évaluation du volume d’affaires des représentants à diverses fins (par exemple, la retraite et les primes). Les résultats du sondage mettent en lumière les conflits d’intérêts qui pourraient découler de certaines ces pratiques.

Les ACVM considèrent qu’il y a conflit d’intérêts lorsque les intérêts de différentes parties, par exemple ceux d’un client et d’une personne inscrite, sont incompatibles, opposés ou divergents. Elles estiment que le repérage et la résolution des conflits d’intérêts constituent des obligations réglementaires fondamentales.

Réalisé en 2014, le sondage portait sur les pratiques de rémunération des représentants de grandes institutions financières qui fournissent des services à des clients individuels en tant que membres de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, de même qu’à des clients fortunés en tant que gestionnaires de portefeuille.

Les ACVM pourraient publier d’autres indications ou un projet de réglementation, voire les deux, à ce sujet, compte tenu de leurs travaux actuels visant à rehausser la relation client-personne inscrite.

On peut consulter l’avis sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-2336

Nicole Tuncay
Alberta Securities Commission
403 297-4008

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Andrew Nicholson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

John O'Brien
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

 

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