Vancouver - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis du personnel 31-325 (pdf - 215 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre afin de proposer aux gestionnaires de portefeuille des pratiques en matière d'établissement, de révision et d'utilisation des documents de commercialisation.

Les indications fournies dans l'avis reposent sur les résultats d'une inspection ciblée des pratiques de commercialisation de plus de 50 gestionnaires de portefeuille réalisée récemment par les ACVM. Ces dernières encouragent les gestionnaires de portefeuille, de même que les autres sociétés et personnes physiques inscrites, à évaluer leurs pratiques de commercialisation d'après ces indications et à circonscrire les points susceptibles d'amélioration.

« Afin de mieux protéger la communauté des investisseurs, il est nécessaire pour les autorités en valeurs mobilières de comprendre comment les gestionnaires de portefeuille commercialisent leurs services et leur expérience et comment ces efforts influencent les investisseurs », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Les résultats de l'inspection bénéficieront également aux intervenants du secteur, car ils ont mené à de nombreuses recommandations visant à aider les gestionnaires de portefeuille à remplir leur obligation légale d'agir de bonne foi et avec honnêteté et équité dans leurs relations avec leurs clients. »

Les ACVM fournissent en outre aux sociétés et à leurs employés inscrits des indications sur l'utilisation des médias sociaux à des fins de commercialisation et sur les défis que leur popularisation pourrait soulever en matière de supervision.

L'avis expose une série de recommandations destinées à aider les gestionnaires de portefeuille à veiller à ce que leurs pratiques de commercialisation respectent la législation en valeurs mobilières, et à ce que les déclarations faites aux investisseurs ne soient pas fausses ou trompeuses.

Les pratiques proposées dans l'avis portent sur les thèmes suivants :

  • l'établissement et l'utilisation d'information hypothétique sur le rendement;
  • les affirmations exagérées et infondées;
  • les politiques, les procédures et les contrôles internes;
  • l'utilisation d'indicateurs de référence;
  • les composites de rendement;
  • l'emploi des noms;
  • les autres problèmes relatifs au rendement;
  • les problèmes relatifs à l'information fournie.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Mark Dickey
Alberta Securities
403-297-4481

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières
du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Natalie MacLellan
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Jennifer Anderson
Saskatchewan Financial Services Commission
306-798-4160

Janice Callbeck
PEI Securities Office
Office of the Attorney General
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Graham Lang
Registraire des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984