Valeurs mobilières

Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation le Règlement 91-102 sur l’interdiction visant les options binaires. Le projet de règlement interdirait toute publicité, offre, vente ou autre opération relative à des options binaires auprès de personnes physiques.

« Nous sommes très préoccupés par le volume croissant des pertes et des plaintes des investisseurs dues aux options binaires », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « L’interdiction proposée est au cœur des efforts déployés pour mettre fin à la fraude des options binaires au Canada. »

Les options binaires sont comparables à un pari où les investisseurs misent sur le rendement d’un actif sous-jacent, habituellement une monnaie, une marchandise, un indice boursier ou une action. En général, le pari se déroule dans un laps de temps très court – parfois des heures ou même des minutes. À l’échéance, les investisseurs gagnent un montant prédéterminé ou perdent carrément leur mise. Dans bien des cas, il n’y a pas vraiment d’opération, mais uniquement une combine servant à soutirer de l’argent. En outre, les personnes qui fournissent des renseignements de crédit ou personnels à des sites d’options binaires sont fréquemment victimes de vol d’identité.

Les options binaires sont parfois commercialisées sous d’autres appellations, notamment « option tout ou rien » (all-or-nothing option), « option actif ou rien » (asset-or-nothing option), « option numérique » (digital option), « option à rendement fixe » (fixed-return option) et « option une touche » (one-touch option) ou encore, en anglais, bet option ou cash-or-nothing option.

Les sociétés et les personnes physiques qui exploitent des plateformes de négociation d’options binaires sont souvent situées à l’étranger. Le fait que les investissements soient effectués à l’extérieur du Canada est un indice courant de fraude. En effet, vous pourriez avoir beaucoup de mal à récupérer votre argent si quelque chose tournait mal. 

Toute société ou personne physique qui vend des placements ou offre des conseils doit être inscrite dans la province où elle exerce ses activités. Avant de prendre une décision, les investisseurs devraient visiter sontilsinscrits.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour vérifier l’inscription de celle qui leur propose l’investissement. L’inscription protège les investisseurs, puisque les autorités en valeurs mobilières n’acceptent d’inscrire que les sociétés et les personnes physiques qui possèdent les compétences requises. Nul n’est autorisé à vendre des options binaires au Canada.

On trouvera le projet de règlement sur les sites Web des membres des ACVM. La consultation prend fin le 29 mai 2017 en Alberta et au Québec, le 28 juin 2017 au Manitoba et en Saskatchewan et le 28 juillet 2017 dans les autres territoires des autorités participantes. Les ACVM invitent les intéressés à présenter leurs commentaires au plus tard le 29 mai 2017.

La BCSC n’a pas publié le projet de règlement pour consultation, mais son personnel prévoit le faire prochainement, une fois obtenue l’approbation requise. 

Quiconque ayant fait des investissements par le truchement d’une plateforme de négociation d’options binaires située à l’étranger ou ayant des doutes à son sujet devrait communiquer immédiatement avec l’autorité en valeurs mobilières de son territoire. Pour de plus amples renseignements sur la fraude liée aux options binaires, rendez-vous à l’adresse suivante : http://www.alerteoptionsbinaires.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre/.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Nicole Tuncay 
Alberta Securities Commission
403 297-4008

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-2336

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Andrew Nicholson
Commission des services financiers et des
services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

Jane Anderson
Nova Scotia Securities Commission
902 424-0179

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities  
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

John O’Brien
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160