Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient des propositions d'obligation de fournir aux investisseurs de l'information claire et significative sur les coûts et le rendement de leurs placements.

Cette mesure importante de protection des investisseurs s'inscrit dans la deuxième phase du projet de modèle de relation client-conseiller des ACVM, qui introduit pour les courtiers et les conseillers des obligations étendues d'information sur les services qu'ils offrent à leurs clients.

Selon le régime proposé, les courtiers et conseillers inscrits seraient notamment tenus de fournir annuellement à chaque client des rapports sur :

  • le montant des frais exigibles payés pour les produits et services fournis par le courtier ou conseiller;
  • le rendement des placements du client pour l'année et sur de plus longues périodes.

« Ces propositions sont le fruit des nombreux échanges tenus entre les ACVM et les participants au marché. Elles exigent que les investisseurs, tout particulièrement les petits investisseurs, reçoivent de l'information leur permettant de mieux comprendre les coûts et le rendement de leurs placements », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission.

Les propositions ont été élaborées à l'issue d'une vaste consultation des investisseurs et des intervenants du secteur. À cette fin, les ACVM ont sondé environ 2 000 investisseurs et ont mené une enquête sur un modèle de rapport sur le rendement pour avoir une meilleure idée du degré de compréhension et des attentes des investisseurs concernant les frais, la mesure du rendement et l'information à leur sujet. Les conclusions du sondage et de l'enquête sont diffusées sur le site Web de certains membres des ACVM.

L'avis de consultation sur les propositions se trouve sur les sites Web des membres des ACVM. La consultation prend fin le vendredi 23 septembre 2011.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Mark Dickey
Alberta Securities
403-297-4481

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières
du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Natalie MacLellan
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Jennifer Anderson
Saskatchewan Financial Services Commission
306-798-4160

Janice Callbeck
PEI Securities Office
Office of the Attorney General
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Graham Lang
Registraire des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984