Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent un examen des dispenses de prospectus pour investissement d'une somme minimale et pour placement auprès d'investisseurs qualifiés

ACVM

Vancouver - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui qu'elles sont en train d'examiner les dispenses de prospectus pour investissement d'une somme minimale de 150 000 $ (la « dispense pour investissement d'une somme minimale ») et pour placement auprès d'investisseurs qualifiés (la « dispense pour placement auprès d'investisseurs qualifiés ») prévues par le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription.

« Les ACVM entreprennent cette consultation pour vérifier si ces dispenses répondent toujours aux besoins des participants au marché en assurant un juste équilibre entre la protection des investisseurs et l'efficacité de la collecte de capitaux sur les marchés financiers du Canada », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission.

Dans le cadre de l'examen, les ACVM consulteront divers intervenants, notamment les investisseurs, les émetteurs, les personnes inscrites et les conseillers professionnels.

À l'issue de l'examen, le personnel des ACVM pourrait recommander de conserver les dispenses actuelles ou proposer des modifications en fonction des commentaires des participants au marché.

Le document de consultation publié aujourd'hui est disponible sur les sites Web des membres des ACVM. Il donne davantage de détails sur la portée de l'examen, fournit des renseignements contextuels sur les dispenses et contient des questions particulières en vue de la consultation.

La période de consultation prendra fin le 29 février 2012.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission

Mark Dickey

403 297-4481

British Columbia Securities Commission

Richard Gilhooley

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Louis Arki

867 975-6587

Bureau des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Donn MacDougall

867 920-8984

Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick

Wendy Connors-Beckett

506 643-7745

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Carolyn Shaw-Rimmington

416 593-2361

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Financial Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709 729-25941

Nova Scotia Securities Commission

Natalie MacLellan

902 424-8586

PEI Securities Office, Office of the Attorney General

Janice Callbeck

902 368-6288

Registraire des valeurs mobilières du Yukon

Ken Kilpatrick

867 667-5466

Saskatchewan Financial Services Commission

Jennifer Anderson

306 798-4160