Les ACVM publient leurs constatations et recommandations en matière de séparation et de transférabilité des positions des clients et des garanties connexes pour la compensation des dérivés de gré à gré

ACVM

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Document de consultation 91-404 (pdf - 332 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2012, Dérivés : Séparation et transférabilité dans la compensation des dérivés de gré à gré, qui présente les recommandations du Comité des ACVM sur les dérivés au sujet de la séparation et de la transférabilité des positions des clients et des garanties connexes relativement aux opérations sur dérivés de gré à gré compensées.

Le document traite en particulier de la séparation des biens affectés en garantie des opérations sur dérivés de gré à gré par les clients qui font indirectement compenser ces opérations par une contrepartie centrale en passant par un membre compensateur de la contrepartie. À mesure que les organismes de réglementation canadiens et internationaux concrétisent leurs engagements pris dans le cadre du G20, lesquels prévoient la compensation des dérivés de gré à gré normalisés, le fonctionnement efficace des contreparties centrales devient essentiel au renforcement de la stabilité du marché et de la protection de ses participants

« Les ACVM sont résolues à instaurer une réglementation générale des dérivés de gré à gré qui répond aux besoins des participants au marché et qui respecte les engagements internationaux du Canada », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Le Comité des ACVM sur les dérivés a élaboré des propositions de mécanismes de séparation et de transférabilité qui visent à protéger les positions des clients et les garanties connexes en cas d'insolvabilité d'un membre compensateur. »

Les participants au marché ont jusqu'au 10 avril 2012 pour présenter leurs mémoires. Toutes les réponses reçues seront publiées sur le site Web de l'Autorité des marchés financiers (www.lautorite.qc.ca) et sur celui de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (www.osc.gov.on.ca).

On trouvera le document de consultation sur le site Web des membres des ACVM suivants : l'Alberta Securities Commission, l'Autorité des marchés financiers, la British Columbia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, la Nova Scotia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et la Saskatchewan Financial Services Commission.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission

Mark Dickey

403 297-4481

British Columbia Securities Commission

Richard Gilhooley

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Louis Arki

867 975-6587

Bureau des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Donn MacDougall

867 920-8984

Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick

Wendy Connors-Beckett

506 643-7745

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Carolyn Shaw-Rimmington

416 593-2361

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Financial Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709 729-25941

Nova Scotia Securities Commission

Shirley Lee

902 424-5441

PEI Securities Office, Office of the Attorney General

Janice Callbeck

902 368-6288

Registraire des valeurs mobilières du Yukon

Helena Hrubesova

867 667-5466

Saskatchewan Financial Services Commission

Jennifer Anderson

306 798-4160