Winnipeg - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Document de consultation 91-405 des ACVM - Dérivés : Dispense pour les utilisateurs finaux, dans le cadre d'une série de propositions visant à améliorer la surveillance des dérivés de gré à gré par les organismes de réglementation au Canada. Le document de consultation fait état des recommandations du Comité des ACVM sur les dérivés en vue d'instaurer une dispense de certaines obligations réglementaires en cours d'élaboration relativement aux dérivés de gré à gré. La dispense pour les utilisateurs finaux serait ouverte aux entreprises admissibles qui se servent de dérivés de gré à gré comme outil de gestion des risques.

Le document indique la position du Comité en ce qui concerne l'application de la dispense proposée, les critères y ouvrant droit, les critères qui ont été étudiés mais exclus et la procédure à suivre pour se prévaloir de la dispense.

« Pour honorer leur engagement d'instaurer un encadrement global des dérivés de gré à gré, les ACVM doivent réaliser un juste équilibre entre les engagements internationaux et les besoins des participants au marché au Canada », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « La dispense pour les utilisateurs finaux que nous proposons permettrait aux entreprises qui utilisent des dérivés de gré à gré pour gérer leurs risques de continuer à se servir de ces produits de façon économique, sans augmenter le risque auquel le marché dans son ensemble est exposé. »

Les participants au marché ont jusqu'au 15 juin 2012 pour présenter leurs mémoires. Toutes les réponses reçues seront publiées sur le site Web de l'Autorité des marchés financiers (www.lautorite.qc.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) et sur celui de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (www.osc.gov.on.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre).

On trouvera le document de consultation sur le site Web des membres des ACVM suivants : l'Alberta Securities Commission Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, l'Autorité des marchés financiers Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, la British Columbia Securities Commission Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, la Nova Scotia Securities Commission Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre,la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreet la Saskatchewan Financial Services Commission Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
506 643-7745

Shirley Lee
Nova Scotia Securities Commission
902-424-5441

Dean Murrison
Saskatchewan Financial Services Commission
306-787-5979

Janice Callbeck
PEI Securities Office
Office of the Attorney General
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Helena Hrubesova
Registraire des valeurs mobilières Yukon
867-667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984