Organisation

Nous vous invitons à lire l'édition du mois de mars 2005 de notre magazine électronique Info-Autorité (pdf - 722 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ce numéro vous propose notamment les sujets suivants :

  • Message du président-directeur général
  • Les consommateurs de produits et services financiers seront mieux protégés grâce à l'adoption du Projet de loi 72
  • L'Autorité rappelle aux initiés leur obligation de déclarer leurs transactions dans les délais requis
  • Un aperçu des poursuites intentées et des décisions rendues
  • L'Autorité informatise la production de la déclaration annuelle des plaintes
  • Le nouveau concours Teste ton QI financier est lancé
  • BDNI : Le projet entre dans sa deuxième phase
  • Assurances de personnes et de dommages : De nouvelles normes de solvabilité sont énoncées
  • L'Autorité consulte les émetteurs et les investisseurs sur les mesures de contrôle à l'égard de l'information financière
  • Des lignes directrices sur les informations concernant les prestations de retraite sont proposées
  • Les ACVM proposent une modernisation du régime du prospectus simplifié
  • Le premier rapport sur les mesures d'application de la Loi est concluant
  • Réunion des présidents des ACVM à Vancouver
  • OICV : Les agences de cotation de titres sont maintenant régies par un nouveau Code de conduite