Valeurs mobilières

Montréal - Dans une décision rendue le 25 août 2015, l'honorable François Kouri de la Cour du Québec, district judiciaire de Laval, a acquitté le notaire Pierre Legault des chefs d'accusation portés par l'Autorité des marchés financiers en janvier 2012.

L'Autorité reprochait à Pierre Legault d'avoir à deux reprises exercé l'activité de courtier en valeurs mobilières ainsi que d'avoir aidé deux sociétés à procéder au placement d'une forme d'investissement soumis à l'application de la loi, sans avoir de prospectus visé par l'Autorité.

Après analyse de l'ensemble de la preuve, le Tribunal a conclu qu'il entretenait un doute sur l'exercice par le défendeur de l'activité de courtier en valeurs ainsi que sur l'aide au placement et sur ce constat, a acquitté le défendeur des chefs d'accusation portés à son endroit.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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