Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Entreprises de services monétaires

Montréal – Le 26 janvier 2021, l’honorable Nicole Martin, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Québec, a acquitté l’entreprise 9192-6899 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Le Boomerang) et Gaston Dubé des deux chefs d’accusation portés contre eux par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») dans le cadre d’une poursuite pénale Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le Boomerang était visé par un chef d’accusation pour avoir exploité une entreprise de services monétaires sans être titulaire d’un permis d’exploitation délivré par l’Autorité.

De son côté, Gaston Dubé était visé par un chef d’accusation pour avoir aidé Le Boomerang à exploiter une entreprise de services monétaires alors qu’elle n’était pas titulaire d’un permis d’exploitation délivré par l’Autorité.

Dans son jugement, la juge Nicole Martin a retenu que la preuve présentée par la poursuite ne permettait pas de conclure hors de tout doute raisonnable que l’exploitation du guichet automatique était effectuée contre rémunération.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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