Valeurs mobilières

L'Autorité vous invite à prendre connaissance de son avis (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du personnel Rapport sur le Programme d'examen de l'information continue et de la conformité des OPC marché monétaire.

Cet avis du personnel résume les constatations issues de l'examen ciblé qu'a réalisé l'Autorité sur la conformité des OPC marché monétaire (« OPCMM ») avec la législation en valeurs mobilières concernant le calcul de la valeur liquidative.

L'Autorité s'attend à ce que les gestionnaires de fonds d'investissement se servent des indications fournies dans cet avis.