L'Autorité réclame des amendes totalisant 710 000 $ et une peine d'emprisonnement
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Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Laval à l'égard de Manuel Da Silva et des sociétés Aquagold International Inc., Sources d'eau bleue du Québec, Aquablue International inc., Aquablue Spring Water International inc. pour des infractions liées à des placements illégaux. L'Autorité a déposé 42 chefs d'accusation et entend réclamer des amendes qui totalisent 710 000 $ et une peine d'emprisonnement.
Plus spécifiquement, Manuel Da Silva fait l'objet de 32 chefs d'accusation dont 14 pour pratique illégale de courtier ou de conseiller en valeurs, 12 pour aide au placement illégal, 3 pour pour avoir déclaré que des actions seraient admises en cote et 3 pour avoir fourni des informations fausses et trompeuses. Des amendes totalisant 485 000 $, soit cinq fois les amendes minimales fixées par la Loi, ainsi qu'une peine d'emprisonnement sont réclamées.
Quant aux sociétés Aquagold International Inc., Sources d'eau bleue du Québec, Aquablue International inc., Aquablue Spring Water International inc., elles font l'objet de 7 chefs d'accusation pour placement illégal. Des amendes totalisant 225 000 $ sont réclamées par l'Autorité.
L'enquête de l'Autorité démontre que 16 investisseurs auraient perdu une somme d'environ 287 600 $ dans ce dossier.
Rappelons que le 5 mars 2010, à la demande de l'Autorité, le Bureau de décision et de révision (BDR) avait prononcé des ordonnances de blocage, d'interdiction d'opération et d'exercer l'activité de conseiller à l'égard de Manuel Da Silva. Une ordonnance d'interdiction d'opération a également été prononcée à l'égard des sociétés Aquablue International et Aquablue Spring Water International Inc.
Dans sa décision rendue en mars 2010, le BDR indiquait que les allégations et faits présentés par l'Autorité s'avéraient particulièrement inquiétants, notamment le fait que Da Silva aurait fait des représentations aux investisseurs potentiels quant à des projets de vente d'eau embouteillée en Chine, à l'achat d'une usine d'embouteillage à Smith Falls en Ontario ou encore à la cotation éventuelle sur le parquet de la Bourse d'actions qu'il leur aurait vendues.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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