Valeurs mobilières

L'Autorité des marchés financiers a publié deux décisions générales accordant une dispense aux investisseurs institutionnels canadiens pour la revente de titres à l'extérieur du Canada à certaines conditions.

Les décisions générales ont été publiées en réponse aux préoccupations soulevées par certains investisseurs institutionnels canadiens afin d'apporter les certitudes nécessaires aux participants au marché dans des situations où les restrictions à la revente de titres à l'extérieur du Canada peuvent affecter indûment leurs stratégies d'investissement. Les décisions générales prennent effet le 30 juin 2016.

Pour plus d'information et pour un exemplaire des décisions générales, veuillez consulter l'Avis relatif au Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 416 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.