Modifications au Règlement sur les instruments dérivésL'Autorité propose d'interdire la vente d'options binaires aux consommateurs québécois

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Montréal – Après avoir mis en garde à maintes reprises le public à l’égard des risques qui y sont liés, l’Autorité des marchés financiers entend interdire formellement l’offre d’options binaires aux consommateurs québécois. L’Autorité deviendrait ainsi l’un des premiers régulateurs à proscrire la mise en vente d’options binaires au grand public.

« Les plateformes d’options binaires promettent généralement aux investisseurs des gains rapides qui ne leur sont pas versés, et sont utilisées par des personnes qui, en plus d’agir illégalement, s’approprient les fonds investis par les victimes », a déclaré Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité. « Nous sommes résolus à faire appliquer l’interdiction avec rigueur et de façon proactive. En agissant ainsi, nous prenons le leadership d’une mobilisation mondiale de régulateurs et d’institutions financières déterminés à protéger le public. »

Qu’est-ce qu’une option binaire?

Les options binaires peuvent être comparées à des paris. Les plateformes offrant illégalement ces produits présentent d’ailleurs certaines similarités avec des sites de casino en ligne. Les investisseurs sont généralement invités à miser sur l’évolution d’une devise, d’un indice boursier ou d’une action dans un futur très rapproché, souvent une affaire de quelques minutes. À l’expiration du délai, soit ils gagnent un montant déterminé à l’avance, soit ils perdent leur mise, c'est « tout ou rien », un peu comme dans un jeu de hasard. Par contre, lorsqu’ils enregistrent des gains « virtuels », il s’avère souvent impossible pour les investisseurs de les récupérer. De plus, ceux-ci sont souvent victimes de vol d’identité par la même occasion.

Consultation en cours

Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés, qui est publié aujourd’hui pour une période de consultation de 30 jours, propose d’interdire l’offre à une personne physique d’options binaires dont l’échéance est inférieure à 30 jours.

Le projet de règlement formule également d’autres propositions concernant l’identification des opérateurs en couverture et la transmission des états financiers.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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