L'Autorité poursuit Yvan Prévost et dépose une procédure administrative contre Marc St-Onge, Invico Investissements et Retraite inc. et Groupe financier Invico inc.
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Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Longueuil à l'égard d'Yvan Prévost pour s'être présenté à titre de conseiller en sécurité financière ou en avoir utilisé le titre sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité. Elle dépose également une procédure administrative à l'encontre de Marc St-OngeNe pas confondre l'intimé Marc St-Onge avec Marc St-Onge détenteur du certificat 131581 en assurance de personnes et en assurance collective de personnes, rattaché au cabinet Services financiers St-Onge inc., Invico Investissements et Retraite inc. (Invico) et Groupe financier Invico inc. (Groupe Invico).
Volet pénal
L'Autorité a ainsi intenté une poursuite pénale comportant deux chefs d'accusation à l'égard d'Yvan Prévost pour s'être présenté à titre de conseiller en sécurité financière sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité. La peine minimale à laquelle s'expose Yvan Prévost est de 4 000 $.
Volet administratif
L'Autorité a aussi demandé au Bureau de décision et de révision (BDR) de prendre diverses dispositions à l'égard de Marc St-Onge, qui est le dirigeant responsable d'Invico et de Groupe Invico. Elle a recommandé de lui imposer une pénalité administrative de 10 000 $ et de lui interdire d'agir comme dirigeant responsable d'un cabinet pour une période de cinq ans.
L'Autorité a également demandé au BDR d'imposer au cabinet Invico une pénalité administrative de 30 000 $ et de lui ordonner de procéder au changement du dirigeant responsable et de mettre en place des mesures de contrôle et de surveillance.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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