Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Québec à l’encontre de la société North Bud Capital Holdings Ltd (« North Bud »), de Ryan Brown et de Serge GauthierÀ ne pas confondre avec : Serge Gauthier détenteur du certificat no 114112 en planification financière, inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective et exerçant ses activités auprès de Desjardins Cabinet de services financiers inc.; Serge Gauthier détenteur du certificat no 220362 en assurance de personnes et exerçant ses activités auprès de Services Financiers Primerica Ltée.. La poursuite comporte sept chefs d’accusation.

Plus précisément, North Bud est visée par un chef d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation pour avoir fourni de faux renseignements à l’Autorité ou à un membre de son personnel. De son côté, Ryan Brown fait face à un chef d’accusation de placement sans prospectus, un chef d’accusation pour exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et un chef d’accusation pour avoir fourni de faux renseignements à l’Autorité ou à un membre de son personnel. Enfin, Serge Gauthier est visé par un chef d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation pour exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs.

Les défendeurs disposent d’un délai de 30 jours pour enregistrer un plaidoyer. Le tribunal devra ensuite se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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