10 mars 2008 Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale, district de Montréal ) à l’encontre de Claire Poudrier.

Dans sa poursuite, l’Autorité porte 6 chefs d’accusation contre Claire Poudrier, pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (la « Loi »), en ayant agi à titre de conseiller en valeurs mobilières sans être inscrit à ce titre auprès de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi.

Pour ces six chefs d’accusation, l’Autorité demande une amende totale de 6 000 $ plus les frais.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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