18 février 2016 Organisation

Montréal - Au terme d'une analyse rigoureuse et approfondie, l'Autorité des marchés financiers n'entend pas offrir de récompenses financières pour les dénonciateurs d'infractions aux lois administrées par l'Autorité.

L'Autorité a suivi de très près la mise en place des divers programmes de dénonciation élaborés par d'autres organisations et minutieusement observé leurs retombées tant quantitatives que qualitatives. Dans son travail d'analyse, l'Autorité a notamment étudié la situation aux États-Unis et en Ontario où la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) offrent un programme de dénonciation avec récompense ainsi qu'en Angleterre et en Australie où la Financial Conduct Authority (FCA) et l'Australian Securities and Investments Commission (ASIC) offrent un programme de dénonciation sans récompense. La conclusion est qu'il ne peut être établi avec certitude, à partir de données précises, que l'incitatif financier génère plus de dénonciations de qualité.

Les recherches et analyses de l'Autorité démontrent plutôt que la protection de la confidentialité demeure la source de motivation première chez le dénonciateur. « Nous sommes convaincus que cette protection, combinée à des mesures anti-représailles dans le cadre d'un programme structuré et bien publicisé, auront un impact déterminant sur le nombre et la qualité des dénonciations transmises à l'Autorité et ce, sans qu'aucune récompense ne soit nécessaire », précise le directeur général du contrôle des marchés, Jean-François Fortin. « Notre approche « sans récompense » correspond également à celle adoptée par d'autres régulateurs et organisations dans le monde et au Québec qui ont mis en place des lignes de dénonciation », a-t-il ajouté.

Des mesures à venir

Les dénonciations de participants à l'industrie et de leurs proches constituent depuis déjà plusieurs années une source d'information menant à des enquêtes à l'Autorité. Ces dénonciations bénéficient déjà de mesures de protection. En effet, elles sont faites de façon libre et volontaire, sans rétribution et arrivent par divers canaux. Elles sont traitées avec rigueur, discrétion et de manière confidentielle par le personnel de l'Autorité et sous le couvert de l'anonymat lorsqu'exigé par le dénonciateur.

La volonté de l'Autorité est de promouvoir, au cours des prochains mois, un programme de dénonciation venant bonifier les mesures déjà existantes. Le programme encadrera davantage la communication d'informations reliées à des infractions aux lois administrées par l'Autorité en prévoyant notamment la mise en place d'un guichet sécurisé, par lequel les dénonciateurs pourront transmettre des informations.

Les dénonciations ainsi produites seront directement transmises et traitées par une équipe dédiée aux dénonciateurs et formée de façon à bien répondre aux enjeux particuliers des contextes de dénonciation.

Enfin, l'Autorité considère que des mesures anti-représailles à l'égard des dénonciateurs dans la législation relative au secteur financier, renforceraient éventuellement l'efficacité de son programme de dénonciation.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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