Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal - Le 26 février 2016, à la demande de l'Autorité, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé une ordonnance intérimaire de blocage à l'encontre de Me Jean-Paul Gagnon concernant des sommes détenues dans un compte en fiducie.

Cette ordonnance, à laquelle l'intimé a par ailleurs consenti, lui interdit de se départir de fonds, titres ou autres biens qu'il a en dépôt ou dont il a la garde ou le contrôle pour le compte de Nicolas De Smet, Luc Roberge, Daniel Kaufmann ou tout investisseur référé par l'un d'eux ou encore toute autre entité contrôlée par ceux-ci.

L'Autorité mène actuellement une enquête à propos de divers placements, notamment liés aux dinars irakiens, impliquant Luc Roberge, qui est aujourd'hui décédé, de même que Daniel Kaufmann et Nicolas De Smet. L'enquête révèle à ce jour que des investisseurs étaient amenés à investir des sommes devant servir à l'achat de dinars par l'intermédiaire de ces trois individus, qui ne détiennent aucune inscription auprès de l'Autorité. L'enquête révèle également que l'argent des investisseurs a transité par le compte en fiducie de Me Jean-Paul Gagnon.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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