Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal - Le 26 mai 2015, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé des ordonnances afin que cessent les activités de sollicitation d'investisseurs effectuées par Marcel Paiement et ses entreprises sur le Web en contravention de la Loi sur les valeurs mobilières.

Plus spécifiquement, le BDR a prononcé une ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs à l'égard de Marcel Paiement et des sociétés 9319-9271 Québec inc. (La Financière Prêtbec), Prêtbec ltée (Paie/Max) et La Financière Prêtbec ltée (Prêtbanque, Prêt-Banque, Service de prêts hypothécaires Prêtbanque et Service de prêts hypothécaires Prêt-Banque). Le BDR a également ordonné le retrait de tout contenu lié au démarchage d'investisseurs notamment publié sur les sites Web financierepretbec.ca et pretbanque.ca ainsi que dans des petites annonces publiées sur le Web puisqu'il s'agit d'une activité réservée aux courtiers en valeurs mobilières dûment inscrits auprès de l'Autorité.

Dans sa décision, le BDR retient divers éléments préoccupants relevés par l'Autorité dans le cadre de son enquête notamment le fait que Marcel Paiement effectue, depuis 2008 et par le biais du Web, du démarchage pour le placement auprès du public de titres constatant un emprunt d'argent, une forme d'investissement soumise à l'application de la Loi sur les valeurs mobilières et ce, sans être inscrit à aucun titre auprès de l'Autorité et en l'absence de tout prospectus ou dispense.

Le BDR est également préoccupé par le fait que, bien qu'il ait été avisé à maintes reprises de l'illégalité de ses activités par le personnel de l'Autorité, Marcel Paiement poursuit ses activités de démarchage.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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