Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers a récemment agi afin de mettre fin à un stratagème de délit d'initié impliquant Pouya Hajiani, chef de la technologie de Ressources GéoMégA Inc. (GMA) et certains de ses proches.

L'Autorité tient à souligner que les procédures entreprises ne visent pas GMA.

Le 29 juin 2016, à la demande de l'Autorité, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé, de façon ex parte, à l'encontre de Pouya Hajiani, Bahador Bakhtiari et Mahsa Sotoudeh, des ordonnances d'interdiction d'opérations sur valeurs ainsi que des ordonnances leur interdisant de retirer des fonds titres ou autres biens détenus dans des comptes de courtage spécifiques.

Dans sa demande, l'Autorité a allégué plusieurs manquements reliés à l'usage d'informations privilégiées pendant la période précédant et celle suivant la publication de cinq communiqués de presse émis par GMA entre les mois de février 2014 et avril 2016.

L'Autorité a démontré que Pouya Hajiani, qui occupe toujours ses fonctions auprès de GMA, a réalisé des opérations sur les titres de GMA avant la publication des communiqués précités et dans lesquels il est parfois cité. Il appert également de la preuve présentée par l'Autorité qu'avant la publication de certains de ces communiqués, Pouya Hajiani a eu des communications avec Bahador Bakhtiari et/ou Mahsa Sotoudeh suivant lesquelles, ces derniers ont également réalisé des opérations sur les titres de GMA.

L'Autorité poursuit actuellement son enquête dans cette affaire.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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