L'Autorité intervient pour faire cesser un stratagème allégué de placement illégal

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal - Le 7 mars 2014, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé des ordonnances ex parte de blocage ainsi que des interdictions d'opérations sur valeurs et d'agir à titre de conseiller en lien avec les activités de la société Investissements Nubia inc., de Georges Pierre Jr. et de Serge St-Martin. Ces derniers auraient offert, auprès des membres et des proches d'une communauté religieuse, l'opportunité de procéder au placement d'une forme d'investissement assujettie à la Loi sur les valeurs mobilières dans ce qui pourrait s'avérer être un stratagème d'investissement immobilier.

Selon le BDR, la preuve présentée par l'Autorité lors de l'audience démontre que la société Investissements Nubia inc., Georges Pierre Jr. et Serge St-Martin auraient effectué le placement d'actions, ou de contrats d'investissement auprès de 26 à 30 investisseurs, et ce, sans qu'ils n'aient obtenu un prospectus visé par l'Autorité. La preuve démontre également que ces personnes auraient agi à titre de courtier ou de conseiller en valeurs sans être inscrits à ce titre auprès de l'Autorité.

Georges Pierre Jr. et Serge St-Martin auraient sollicité des membres et des proches d'une communauté religieuse à investir auprès de la société Investissements Nubia inc. pour des fins d'investissement immobilier. Les investisseurs autorisaient cette société à effectuer des prélèvements mensuels automatiques dans leur compte.

La preuve présentée par l'Autorité au BDR a soulevé de sérieuses inquiétudes qui l'incitent à agir immédiatement parmi lesquelles :

  • Investissements Nubia inc. ne posséderait aucun immeuble alors que le placement reproché au présent dossier devait lui permettre de se constituer un parc immobilier;
  • Georges Pierre Jr., dont le père serait pasteur, abuserait de la confiance des membres de la communauté religieuse;
  • les sommes investies par les investisseurs seraient déposées dans des comptes appartenant à Georges Pierre Jr., faisant affaires sous différentes raisons sociales, et seraient ensuite versées dans d'autres comptes de Georges Pierre Jr. ou de sa conjointe;
  • au moment de l'audience, Investissements Nubia inc. continuait à collecter des prélèvements mensuels dans les comptes de certains investisseurs.

Plus spécifiquement, le BDR interdit à la société Investissements Nubia inc. à Serge St-Martin et à Georges Pierre Jr. (faisant affaires sous les raisons sociales Gestion financière Nubia, le Groupe Georges Pierre, Oasis Solutions, Prélèvements Plus, Club Coupons, Club financier Quattro et Services financiers Maestro1) d'exercer toute activité en vue d'effectuer des opérations sur valeurs et leur interdit d'exercer l'activité de conseiller en valeurs. Il ordonne également à Georges Pierre Jr. (faisant affaires sous les raisons sociales mentionnées précédemment), de même qu'à sa conjointe, de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens en leur possession.

Mieux se prémunir contre ce type d'approche
L'Autorité rappelle aux investisseurs l'importance d'adopter de saines habitudes, notamment en posant 5 bonnes questions qui permettent de prendre des décisions éclairées en matière de finances et de placements.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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1 Ne pas confondre l'intimée Services financiers Maestro avec le Groupe financier Maestro Inc. qui détient une inscription en assurance de personnes, assurance collective de personne et planification financière (509 809)