L'Autorité intervient pour faire cesser les activités de Jean-Patrice Nadeau
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal - Le 11 juillet dernier, à la demande de l'Autorité, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé des ordonnances ex parte d'interdictions d'opération sur valeurs, d'interdictions d'agir à titre de conseiller et des blocages généraux à l'égard de Jean-Patrice Nadeau1 et des trois sociétés qu'il contrôle, soit 9206-2629 Québec inc., 9296-1465 Québec inc. et 9254-5011 Québec inc.
L'enquête de l'Autorité révèle à ce jour que Jean-Patrice Nadeau, aussi connu sous le nom de Patrice Nadeau, aurait agi, personnellement ou par l'entremise de ses sociétés, auprès d'au moins deux investisseurs pour les inciter à lui confier des sommes d'argent qui totaliseraient plus de 1,2 M $ et à effectuer des placements non autorisés par l'Autorité et ce, sans être inscrit à titre de conseiller ou de courtier en valeurs auprès de l'Autorité.
Il appert des éléments recueillis lors de l'enquête que Jean-Patrice Nadeau aurait menti à ces deux investisseurs sur la nature de leurs investissements. Il aurait rédigé de faux contrats et y aurait apposé de fausses signatures puis aurait même rédigé une fausse lettre pour confirmer un placement qui s'est révélé inexistant.
Notons qu’un jugement a été rendu le 20 août 2018 dans ce dossier et que le Tribunal administratif des marchés financiers a levé les ordonnances le 2 avril 2019.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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1 Ne pas confondre l'intimé Jean-Patrice Nadeau avec Patrice Nadeau, représentant autonome en assurance de personnes et détenteur du certificat 124 830, qui n'est pas visé par la présente décision.