Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente deux poursuites pénales contre dix individus qui auraient été impliqués dans des activités de manipulation de marché s'étant déroulées sur une période allant de 2007 à 2011 et qui auraient ainsi enfreint la Loi sur les valeurs mobilières.

La publication du présent communiqué vaut également signification, dûment autorisée par un juge de paix magistrat du district de Montréal, d'un constat d'infraction no 4923-CT comportant deux chefs d'accusation à l'égard d'Antonio Savaris.

Les défendeurs auraient pris part à un stratagème de manipulation des titres des sociétés de micro-capitalisation listées sur les marchés américains de gré-à-gré, soit HE - 5 Resources Inc., UMining Resources Inc. et Neuro-Biotech Corp.

Le stratagème de manipulation de marché reposait entre autres sur des émissions frauduleuses d'actions de ces sociétés. Les défendeurs auraient, par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses, agi de manière à influencer ou tenter d'influencer le cours ou la valeur des actions de ces sociétés.

Les défendeurs
Les dix défendeurs visés par les deux poursuites pénales font tous face à des chefs d'accusation pour avoir influencé ou tenté d'influencer le cours ou la valeur des titres de l'une ou plusieurs des trois sociétés précitées par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses.

Serge Ollu, un acteur important du stratagème, fait face à trois chefs d'accusation. Rappelons que ce dernier est visé par une ordonnance d'interdiction d'opération sur les titres Neuro-Biotech Corp. En 2013, il a également écopé d'amendes totalisant 303 000 $ suivant un plaidoyer de culpabilité pour des infractions liées au placement illégal des titres de Ressources minières Andréane.

L'épouse de Serge Ollu, Denyse Raynault, qui a également écopé d'amendes totalisant 225 000 $ pour des infractions liées au placement illégal des titres de Ressources minières Andréane en 2013, fait face à un chef d'accusation dans la présente affaire. Elle a notamment été présidente de la société HE - 5 Resources Inc.

Marie-Christine Raynault-Ollu et Marc-Alexandre Raynault-Ollu font face chacun à trois chefs d'accusation.

Michel Demontigny, qui a notamment présidé la société UMining, est visé par trois chefs d'accusation.

Yannick Lessard qui a notamment travaillé avec Serge Ollu et Michel Demontigny fait face à deux chefs d'accusation.

Dominic Gingras qui a également travaillé avec Serge Ollu et Michel Demontigny est visé par trois chefs d'accusation.

Deux chefs d'accusation sont portés contre Antonio Savaris, un ex-représentant en assurance de personnes.

Michael Raso Cortellazzi, faisant déjà l'objet d'une autre poursuite pénale de manipulation de marché intentée en 2014, est cette fois-ci visé par trois chefs d'accusation.

Enfin, un chef d'accusation a été porté contre Daniel F. Ryan. Rappelons que ce dernier fait l'objet d'ordonnances d'interdiction et de blocage prononcées en 2010 (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et a récemment fait l'objet d'accusation dans deux autres poursuites pénales de manipulation de marché (poursuite 1 et poursuite 2).

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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