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Montréal – À compter du 1er janvier 2017, les droits et frais exigibles en vertu des lois sous l’administration de l’Autorité des marchés financiers seront indexés.

L’ensemble des droits et frais indexés est présenté dans trois avis à être publiés à la partie 1 de la Gazette officielle du Québec ainsi qu’à la section 1.1 du Bulletin de l’Autorité du 15 décembre 2016 (vol. 13, n° 50). Ces droits et frais indexés se retrouveront également à la rubrique Droits et frais exigibles par l’Autorité sur le site Web de l’Autorité.

Les frais et droits prévus aux lois et règlements ci-dessous sont indexés de plein droit au 1er janvier de chaque année, en vertu de la Loi sur l’administration financière1.

Les frais et droits ci-dessous sont indexés suivant le taux d'augmentation de l’indice général des prix à la consommation (IPC) pour le Canada pour la période se terminant le 30 septembre 2016.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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1 L’indexation correspond à la variation annuelle de l’indice moyen d’ensemble, pour le Québec, des prix à la consommation, sans les boissons alcoolisées et les produits du tabac, pour la période de 12 mois qui se termine le 30 septembre 2016.