Organisation

Montréal - À compter du 1er janvier 2014, les droits et frais exigibles en vertu des lois sous l'administration de l'Autorité des marchés financiers seront indexés.

L'ensemble des droits et frais indexés est présenté dans trois avis à être publiés à la partie 1 de la Gazette officielle du Québec ainsi qu'à la section 1.1 du Bulletin de l'Autorité du 12 décembre 2013 (vol. 10, n° 49). Ces droits et frais indexés se retrouvent également à la rubrique Droits et frais exigibles par l'Autorité sur le site Web de l'Autorité.

Les frais et droits afférentes aux lois et règlements ci-dessous sont indexés de plein droit au 1er janvier de chaque année, en vertu de la Loi sur l'administration financière Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre L'indexation correspond à la variation annuelle de l'indice moyen d'ensemble, pour le Québec, des prix à la consommation, sans les boissons alcoolisées et les produits du tabac, pour la période de 12 mois qui se termine le 30 septembre 2013..

Les frais et droits ci-dessous sont indexés suivant le taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation (IPC) pour le Canada pour la période se terminant le 30 septembre 2013.

  • Loi sur les contrats des organismes publics
    Enfin, les droits exigibles en vertu des Droits relatifs à une demande d'autorisation présentée par une entreprise à l'Autorité des marchés financiers en vue de la conclusion de contrats et de sous-contrats publics seront indexés de 1,1 % dès le 1er janvier 2014.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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